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GADJETS LUMINEUX USB Direct
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2010 de GADGETS LUMINEUX DIRECT© marque représentée en France, Belgique, Luxembourg, Suisse par AVENIRIS (CGDV)
Formation du Contrat de vente - Annulation
1. Les commandes :
Les commandes ne sont fermes qu'à réception du bon de commande par fax, ou par courrier :
- Daté, signé, après avoir inscrit « bon pour accord »
- En stipulant votre accord aux conditions générales de vente en cochant la case
- Accompagné du paiement de l'acompte demandé ou du règlement total.
Lorsque la commande est validée, nous démarrons la production de la personnalisation après accord du Bon à Tirer (BAT) par E-mail.
Pour les particuliers, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement.
Toute commande passée à Aveniris implique l’adhésion à nos conditions générales de vente.
2. Logo, personnalisation :
La typographie, la structure et la composition du texte publicitaire, le traitement des marques et sigles ne font l’objet d’aucune instruction particulière de l’Acheteur dans la commande, les renseignements portés n’étant qu’indicatifs, et sont laissés à l’entière discrétion de la société AVENIRIS qui fera son affaire de l’adaptation des textes, sigles et marques aux dimensions et à la matière des Produits.
L’Acheteur affirme détenir l’ensemble des droits des sigles, logos ou marques qu’il demande à AVENIRIS de faire apposer sur les produits. A défaut, l’Acheteur s’engage à assumer toutes responsabilités en cas de recours de tiers sur les sigles, logos ou marques apposées sur les produits.
3. L’annulation
L’annulation par l’Acheteur d’une commande avant réalisation du BAT entraîne versement par ce dernier à AVENIRIS de 50% du montant intégral du prix de vente à titre de dommages et intérêts. Aucune commande ne pourra être annulée après confirmation du bon à tirer (BAT) sous peine de verser à Aveniris 100% du montant intégral du prix de vente à titre de dommages et intérêts.
Conditions de règlement
Le montant minimum de commande est de 500 Euros HT
Pour toutes commandes inférieures à 2 000 Euro HT, le paiement est comptant à la commande.
1. Particulier et association :
Le paiement est comptant pour lancer la commande.
2. Professionnels :
Pour toutes commandes inférieures à 2 000 Euro HT, le paiement est comptant à la commande.
Pour toutes commandes supérieures à 2 000 Euro HT, paiement de l’acompte indiqué sur le bon de commande.
Paiement du solde dès réception de la facture.
3. Service public :
Paiement 60 jours après réception facture.
Bon à tirer (BAT) :
1 . L ‘accord BAT de la part de l’acheteur permet de lancer la commande
Dans certain cas, l’accord du BAT graphique permet la réalisation du BAT réel. La production est lancée après l’accord de l’Acheteur de ce BAT réel.
2. Le BAT graphique ou réel vous montre la position du logo, les couleurs, les dimensions, le texte (police de charactère, etc…)
Le BAT réel vous montre, aussi, la qualité, la matière, la conception du produits à produire
3. Création sur mesure :
La création BAT graphique ne garantie pas à 100% la posibilité de création réel. Dans ce cas, avec votre accord, la création sur mesure peut subir des modifications par rapport au BAT graphique
4. Accord BAT
Tout accord du BAT fait par l’acheteur implique son adhésion compléte pour lancer la production à l’identique au BAT (à +/-10% de marge variation de reproduction du BAT)
Mode de paiement :
1. Paiement par chèque adressé à l’ordre de Aveniris envoyé à
Aveniris – 65 rue de Reuilly – 75012 Paris
ou
2. Par virement (coordonnées bancaires vous seront fournies)
a) Si le paiement du client génère des frais de transfert, ils seront facturés au client.
b) Les frais de LCR sont à la charge du client
Toutes autres conditions de règlement devront faire l’objet d’un accord préalable de la direction et devra être spécifié sur le bon de commande.
Clause Pénale
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à l'échéance fixée entrainera :
-L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
-En cas de non-paiement des sommes dues, une clause pénale fixée à 20% du montant sera exigible, en vertu des articles 1152 et 1126 du Code Civil. La mise en demeure, recommandée ou non, entrainera, en sus, le décompte d'un intérêt de retard fixé à 1,20% par mois de retard.
Echantillons
1. Les échantillons disponibles dans notre show room sont prêtés sur une durée de 15 jours.
L’envoie de ces échantillons sera effectué après reception de ces CGDV daté et signé par l’Acheteur.
2. Les échantillons non retournés sous 15 jours ou détériorés seront facturés au tarif unitaire + 20
euros de frais de traitement.
Les produits devront être complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client vous seront facturés.
3. Les échantillons non disponibles dans notre show room vous seront facturés.
Livraison
1. Lieu
Les produits vendus sont livrés à l’adresse qui figure sur le bon de commande.
2. Contrôle
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls de l’Acquéreur.
L’Acquéreur doit contrôler les expéditions à l’arrivée.
En cas de dégradation ou de spoliation au cours du transport, l’Acquéreur se charge de faire toutes réserves d’usage à l’encontre du transporteur et de les lui confirmer par lettre recommandée dans les 48 heures qui suivent la réception des Produits.
3. Délais
Les délais de livraison ne sont qu’à titre indicatif seulement et s’entendent à compter de la date de l'acceptation du bon à tirer(BAT) par l’Acquéreur. Ils sont donnés en jours ouvrables. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et jours fériés.
4. Retard
Les retards éventuels provoqués par des éléments de forces majeures ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer : la guerre, l’émeute, la retenue en douane au-delà de 7 jours, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.
5. Pour toute livraison par transport maritime :
Les compagnies maritimes sont souveraines et ont tout les droits de modifier la date de livraison. Nous, nous dégageons de toutes responsabilités du changement de date de livraison.
6. Pour tous objets provenant de Chine :
Les périodes du « Jour de l’An chinois » et « Fête Nationale chinois » prolongent le délai de production et livraison d’environ 10 jours.
7. Les frais de port sont donnés pour une livraison une destination en France Metropolitaine.
8. Emballage :
- Après marquage, le textile est rangé dans des cartons, rangé par quantité.
Le pliage, emballage, ensachage à l’unité et surfacturé. Merci de nous demander un devis. - La plus part des objets sont dans un emballage standard classique. Pour un emballage spécial, merci de nous faire une demande de devis.
Réclamation – garantie
Toute réclamation devra nous être adressée sous 48H par lettre recommandée.
Tout retour ne peut être accepté sans un accord préalable écrit d’Aveniris.
En cas de retour : Les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Remplacement ou remboursement (décision définie par Aveniris)
La garantie est valable seulement pour une défaillance technique interne à l’objet
Toutes dégradations ou ouvertures de la coque ou autres manipulations sur l’objet annulent la garantie
Pour tous les articles achetés chez Aveniris : la société Aveniris se dégage de toutes responsabilités de l’utilisation des articles par ses clients.
Quantité de produits
1. Nous nous réservons, pour certains produits spécifiques, une tolérance de plus ou moins 10% sur les quantités livrées pour des raisons techniques.
Les factures seront établies sur la base des quantités réellement fournies.
2. Aveniris reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral des sommes dues par l’Acquéreur (Loi n° 80-335 du 12-05-1980).
Dispositions Diverses
1. Le contrat de vente est soumis et interprété selon la Loi française.
2. L’Acheteur, ne peut pas, sans accord préalable écrit par AVENIRIS, céder tout ou partie de l’ensemble de ses droits ou obligations du fait du contrat de vente à un tiers quel qu’il soit.
3. Tout litige ou contestation afférents à l’exécution du contrat de vente pourra, au choix de la société AVENIRIS soit relever du Tribunal de Commerce du siège de la société, soit être résolu par l’Arbitrage.
4. Ces conditions générales de vente annulent et remplacent toutes les anciennes conditions générales de vente AVENIRIS représentant de la marque France Gadgets Lumineux Direct® pour toutes nouvelles commandes effectuées après le 1 janvier 2010 (inclus).
